Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV») s’appliquent à tout achat effectué par toute personne physique ou morale non professionnelle, (ci-après « le Client ») sur le site Internet www.maboutiquedinterieur.fr (ci-après le « Site ») auprès de la société MA BOUTIQUE D’INTERIEUR,  EURL,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 819 780 644,  ayant son siège social 104 Boulevard de l’Europe, 44120 Vertou (ci-après le « Vendeur ») et collectivement les « Parties ».

Le Vendeur propose via le Site, la vente de produits et d’objets de décoration, d’art de la table et d’aménagement intérieur confectionnés ou non sur-mesure (ci-après les « Produits »).

Les présentes CGV encadrent toute commande passée sur le Site par le Client. Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

En cas de questions relative au processus de commande via le Site ou toute question relative aux Produits, le Client peut contacter le service Clients du Vendeur :

●       Par téléphone au 02 85 52 94 40,

●       Via le formulaire de contact accessible sur le Site.

Article 1 – Définition

Les termes, mentionnés ci-dessous par ordre alphabétique, ont dans les présentes CGV, la signification suivante :

« Client » : désigne tout acheteur non professionnel qui achète des Produits au Vendeur. On entend par acheteur non professionnel d’une part le consommateur, à savoir, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et d’autre part, le non‐professionnel, à savoir toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de la réglementation applicable.

« Commande » : désigne le procédé utilisé et suivi par le Client pour acheter un Produit via le Site auprès du Vendeur. La Commande précise notamment les quantités de Produits achetés, les caractéristiques des Produits, notamment en cas de confection sur-mesure, le prix unitaire des Produits, le prix global de la Commande, les modalités de livraison des Produits, la date ou les délais de livraison des Produits.

« Compte Client » : désigne le compte personnel du Client créé sur le Site par le Client, en vue de passer une Commande de Produits sur le Site.

« Fournisseur » : désigne la société qui fournit les Produits vendus sur le Site par le Vendeur, chargé d’expédier les Produits commandés au Client selon les modes de Livraison indiqués dans la Commande.  

« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de Livraison indiquée lors de la Commande, selon le mode de Livraison convenu entre les Parties.

« Produits » : désigne les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site. Le catalogue des Produits accessible sur le Site décrit les Produits disponibles, présentent leurs caractéristiques et déterminent les prix correspondants. Ces Produits sont conformes à la réglementation applicable en vigueur.

« Site » : désigne le site exploité à l’adresse www.maboutiquedinterieur.fr à partir duquel les Produits sont commercialisés par le Vendeur et accessibles au Client.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties et ont pour objet de définir les conditions et modalités par lesquelles le Vendeur vend les Produits au Client par l’intermédiaire de son Site et les livre à ce dernier, selon les modalités définies au sein des présentes CGV.

A compter de leur acceptation, les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve pour tout achat de Produits par le Client via le Site, lequel reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir lesdits Produits.

Article 3 - Information précontractuelle – Acceptation - Durée

3.1. Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations légales, et notamment les informations suivantes :

●      les caractéristiques essentielles des Produits ;

●      le prix des Produits et des éventuels frais annexes ;

●      La date à laquelle ou le délai dans lequel le Vendeur s'engage à livrer les Produits ;

●      les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

●      les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

●      la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige, dans les conditions prévues par le code de la consommation ;

●      les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations et les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation le cas échéant), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

●      les moyens de paiement acceptés.

Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion des présentes CGV a été conduite de bonne foi et elles déclarent avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiquées toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer.

3.2. Acceptation des CGV

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter, avant de procéder à la validation et au paiement d’une Commande de Produits.

La Commande implique nécessairement et préalablement à sa validation, l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare par la présente passer commande à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de la réglementation applicable.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV sont tenues de manière continue et durable à la disposition des Clients, en étant disponible dans la rubrique en bas de chaque page du Site.

3.3. Entrée en vigueur - Durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client au moment de la passation de la Commande, confirmée par email par le Vendeur, et demeureront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations respectives des Parties.

Article 4 – Commande des Produits

4.1. Création d’un Compte Client sur le Site

Pour pouvoir réaliser une Commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un Compte Client sur le Site. Il doit pour se faire communiquer ses noms, prénom et adresse électronique et créer un mot de passe qu’il doit maintenir confidentiel.

Le Client peut ensuite accéder à son Compte Client et acheter les Produits sur le Site auprès du Vendeur, à tout moment, grâce à ses identifiant et mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe du Client sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Le Client est en conséquence responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation.

Le Client garantit que toutes les informations transmises le concernant sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’authentification d’un Client au moyen de ses identifiant et mot de passe emporte de manière certaine, imputabilité au titulaire de l’identifiant utilisé, des opérations effectuées au moyen de ces identifiants. Le Client doit immédiatement contacter le Vendeur s’il constate ou soupçonne que son Compte client a été utilisé à son insu et sans son autorisation.

4.2. Modalités de Commande d’un Produit

Le Client a la possibilité de passer une Commande en ligne à partir du Site en suivant les indications et la procédure figurant sur le Site. Les photographies et informations figurant sur le Site sont donnés à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

La Commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client renseigne les champs obligatoires indiqués pour finaliser la Commande sur le Site et se connecte à son Compte Client. Le Client reconnaît que toute communication avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse email.

Avant la validation de la Commande, le Client est invité à vérifier le détail de sa Commande, notamment le prix, la quantité et les caractéristiques des Produits sélectionnés (notamment s’ils ont été personnalisés par le Client), le prix total de la Commande ainsi que les mode et frais de Livraison et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa Commande.

Pour finaliser sa Commande, le Client choisit un mode de paiement et accepte les CGV en cochant la case correspondante « J’ai lu et j'y adhère sans réserve » et procède au paiement intégral de la Commande.

Le Client recevra dans les plus brefs délais, un accusé de réception par voie électronique sur son adresse email, qui confirme la prise en compte de la Commande et récapitule les éléments essentiels de celle-ci. La facture correspondante sera ensuite envoyée par mail et/ou disponible sur le Compte du Client.

Il appartient au Client d'effectuer une ultime vérification des détails de sa Commande contenus dans la confirmation de Commande reçue par courrier électronique et d'informer le Vendeur de toute erreur éventuelle détectée.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception de l’email de confirmation de la Commande, matérialisant l’acceptation de la Commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix des Produits commandés par le Client. Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.

Les CGV et les Commandes forment un ensemble indivisible.

4.3. Disponibilité des Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un des Produits commandés, le Client en est informé par email.

Le Vendeur peut alors proposer au Client :

●       soit d’expédier tous les Produits commandés en même temps dès que le ou les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles ; ou

●       soit de procéder à une expédition partielle des seuls Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la Commande lorsque les autres Produits en rupture de stock sont à nouveau disponibles ; ou

●       soit de lui fournir un Produit équivalent en termes de qualité et de prix, sous réserve d’acceptation expresse et préalable par le Client.

●       Soit l’annulation de la Commande.

Dans l’hypothèse où le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtient le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles dans les conditions définies aux présentes CGV. L'annulation de la Commande des Produits indisponibles et leur éventuel remboursement seront alors effectués conformément aux stipulations de l’article 7 des présentes CGV, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

4.4. Modification de la Commande

Toute modification à la hausse des quantités de Produits commandés nécessite la passation d’une nouvelle Commande sur le Site. Aucune modification à la baisse des quantités de Produits commandés ne sera acceptée après l’envoi de la confirmation de Commande par le Vendeur par email.

Toute modification d'une Commande pour quelque raison que ce soit, ne peut avoir lieu qu'avec l'accord expresse du Vendeur.

Article 5 – Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques des Produits, ainsi que leur prix, sont présentés sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l'achat de Produits sont de la seule responsabilité du Client.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite personnaliser un Produit, le Client est invité à le faire directement sur le Site, en sélectionnant les caractéristiques souhaitées du Produit selon les possibilités offertes (taille, couleur, matière…).

Il est expressément convenu que le Vendeur se réserve expressément le droit de modifier ou supprimer, sans préavis et à tout moment, les Produits présentés à la vente sur le Site.

Article 6 – Conditions financières

6.1. Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Le Vendeur appliquera les prix qui seront en vigueur lors de Commande par le Client.

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (« TTC ») sur le Site. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la Commande et ne comprennent pas les éventuels frais de Livraison qui sont à la charge du Client et sont facturés en supplément selon les conditions énoncées aux présentes CGV. Les impôts, taxes et éventuels frais de dédouanements afférents aux Produits et précisés au plus tard au moment du récapitulatif de la Commande, sont à la charge du Client.

Le montant total de la Commande ainsi que les frais de Livraison applicables sont également indiqués dans le récapitulatif de la Commande.

Le règlement s'effectuant lors de la Commande, aucun délai de paiement n'est accordé au Client et aucune Commande ne sera considérée comme définitive et dès lors acceptée en l’absence de paiement.

6.2 Modalités de paiement

Lors de la passation de Commande, le Client saisit les informations nécessaires au paiement des Produits sur le Site. Le paiement sur le Site s’effectue via un service de paiement sécurisé en ligne.

La mise à disposition d’un service de paiement en ligne ne fait pas pour autant du Vendeur un prestataire de service de paiement en ligne au sens du code monétaire et financier. En aucun cas le Vendeur n’est soumis aux dispositions légales et réglementaires pesant sur les prestataires de services de paiement.

Le paiement s’effectue notamment par carte bancaire sur le Site et tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur, selon les modalités précisées sur le Site.

Le compte bancaire du Client est débité dès que la Commande de Produit est confirmée. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire renseignée pour le paiement de sa Commande.

Dans l’hypothèse où le paiement est rejeté, le Client peut revenir sur la page de Commande du Site et tenter un nouveau paiement par carte bancaire ou utiliser tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur et précisé sur le Site. En cas de nouvel échec de paiement, le Client peut contacter sans délai le Vendeur pour trouver une solution alternative, à titre exceptionnel.

Article 7 – Droit de rétractation – Annulation de la Commande

7.1. Droit de rétractation du Client consommateur

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

●       pour l’achat de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

●       pour l’achat de Produits qui ont été descellés par le Client après la Livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

●       pour l’achat de Produits qui ont déjà été utilisés par le Client.

Les Produits personnalisés ne sont ainsi ni repris ni échangés.

Le Client notifie au Vendeur sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté dans le délai de 14 jours suivant la date de réception de sa Commande :

●       soit par voie postale à l’adresse du Vendeur indiquée en première page des présentes CGV ;

●       soit via le formulaire de contact en ligne accessible depuis le Site à la rubrique « Nous contacter ».

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe 1 des présentes CGV.

Un accusé de réception de la demande de rétractation sera communiqué au Client par le Vendeur. L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation du Vendeur d’exécuter la Commande.

Les frais de retour du ou des Produit(s) afférent(s) à sa rétractation seront, quant à eux, à la charge exclusive du Client.

Le remboursement du Client sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur du ou des Produit(s) retourné(s), sous la réserve que le ou les Produits aient été restitués au Vendeur dans les conditions suivantes :

●       Non ouverts, correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état en vue de leur revente non abîmés, non endommagés ou non salis accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) ;

●       Accompagné(s) du bordereau de retour obtenu par le Client sur le Site et si possible, de la facture de façon à permettre au Vendeur d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse), et ;

●       Sans que le ou les Produit(s) n’ait (aient) fait(s) l’objet d’un usage quelconque.

Le retour de l'ensemble du ou des Produit(s) donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des Produit(s) et aux frais éventuels de Livraison standards, étant précisé que le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de Livraison plus coûteux que le mode de Livraison standard proposé par le Vendeur. Le remboursement est effectué au plus tard dans quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur à récupérer les Produits retournés.

7.2 Annulation de la Commande

Le Client peut annuler la Commande :

●      en cas de retard de Livraison en application des stipulations de l’article 8 des présentes CGV

●      en cas de rupture de stocks des Produits commandés en application des stipulations de l’article 4.3 ‘Disponibilité des Produits’ des présentes CGV.

Dans une telle hypothèse, le Client enverra par courrier électronique au Vendeur à l’adresse email bonjour@maboutiquedinterieur.fr ou via la rubrique contact accessible sur le Site, un avis d'annulation de la Commande, selon les modalités précisées ci-avant.

Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

Article 8 – Livraison des Produits

8.1. Modalités de Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les délais indiqués dans la Commande, ou dans les 30 jours à compter de la passation de la Commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisés dans la Commande.

Le Client reconnait que certains Produits, notamment ceux personnalisés ou confectionnés sur-mesure, nécessitent des temps de conception et de livraison plus importants, justifiant des délais de livraison bien supérieurs à 30 jours à compter de la passation de la Commande. Le Client sera informé des délais estimatifs de livraison au plus tard au moment du récapitulatif de la Commande et s’engage à ne pas contester ou annuler au seul motif que les délais de livraison sont supérieurs à 30 jours à compter de la passation de la Commande.

La Livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client au moment de la Commande. Pour les Commandes devant être livrées en dehors de ce territoire, les Clients doivent contacter directement le Vendeur.

Les délais de Livraison indiqués dans la Commande sont donnés à titre indicatif, s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande. Les délais de Livraison ne commencent à courir qu’à compter de l’envoi de la confirmation de la Commande au Client. 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais prévus lors de la Commande.

Par principe et sauf cas particulier, l’ensemble des Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les modes de Livraison dépendent toutefois de chaque Produit et sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque Produit sur le Site.

Au moment de la Commande, plusieurs modes de Livraison peuvent être proposés au Client en fonction du Produit commandé.

En particulier, les modes de Livraison possibles sont :

-          Livraison au domicile du Client, à l’adresse postale indiquée lors de la Commande, opérée des prestataires d’expédition (Mondial Relay, Colissimo) ;

-          Livraison en points relais opérée par des prestataires d’expédition tels que Mondial Relay ou Colissimo ;

Si le produit commandé est disponible en boutique, le Client pourra choisir de le récupérer directement en boutique.

En cas d’absence ou d’indisponibilité du Client pour réceptionner la Commande, ce dernier doit prévenir impérativement le transporteur. Dans le cas contraire, la nouvelle Livraison sera à sa charge.

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client des frais engendrés par une telle livraison supplémentaire.

Pour certains Produits, la Commande est directement expédiée par le Fournisseur du Vendeur, via son prestataire de transport, selon le ou les modes de Livraison indiqués dans la Commande.

En fonction du lieu et des modalités de livraison, des frais supplémentaires peuvent être facturés par le Fournisseur en charge de l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Ces frais seront précisés au plus tard dans le récapitulatif de Commande.

A cet égard, Le Client doit s’assurer que les ouvertures (portes, escaliers, ascenseurs…) permettront le passage des colis et que les abords de son habitation sont accessibles pour un camion et doit impérativement préciser au moment de la Commande toutes particularités de Livraison (Livraison à l’étage hors accès normal (besoin d’un monte-charge) - Livraison au 2ème étage et plus ; Livraison par une fenêtre ; Livraison en altitude > 600m ; Livraison en station ; Livraison avec passage d’eau (pont payant)). En raison de ces circonstances exceptionnelles de Livraison, un tarif supplémentaire sera facturé au Client au moment de la Commande.

En cas d'oubli de ces précisions, ce supplément sera réclamé et facturé au Client si la livraison peut être réalisée. Dans l’hypothèse où la livraison ne pourrait avoir lieu, celle-ci devra être reprogrammée avec le Client et ce dernier supportera les frais de déplacement du transporteur en charge de la livraison qui n’a pu être réalisée, faute des précisions non renseignées par le Client.

8.2. Frais de Livraison

Les frais de Livraison dépendent de chaque Produit et sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque Produit sur le Site ou à défaut, sur la page de paiement du Site.

Les frais de Livraison sont facturés au Client au tarif en vigueur au jour de la Commande.

8.3. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas pour autant annulée.

En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la Livraison, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état de l’expédition de sa Commande, mais ne pourra être tenu responsable des retards occasionnés.

Lorsque qu’un tel retard est du fait du Vendeur, au-delà des délais indiqués au sein du récapitulatif de Commande, il en informe au plus tôt le Client par courrier électronique. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande si la Livraison n’est pas intervenue dans le délai contractuellement convenu et demander le remboursement de sa Commande.  Les modalités de cette annulation de Commande sont précisées à l’article 7.2. des présentes CGV.

8.4. Réserves et réclamations

Le Client est tenu de procéder au moment de la Livraison du ou des Produits sur le(s) lieu(x) de Livraison convenus, au contrôle de la quantité, de l’état et de la qualité des Produit livrés. Le Client devra signifier au transporteur les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré afin qu'elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la Commande, etc.

Le Client doit signaler au Vendeur dans les quarante-huit (48) heures suivant la Livraison des Produits les éventuels manquants ou vices constatés sur les Produits. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés, envoyés par email à l’adresse suivante : bonjour@maboutiquedinterieur.fr ou via le formulaire de contact accessible via le Site.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

A noter qu’il est très important de prendre le temps de contrôler l'état des Produits dès réception (en présence du livreur si cela est possible) même si l'état du colis semble « normal ».

Article 9 – réserve de propriété - Transfert des risques

9.1. Transfert de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en principal et en accessoires.

9.2. Transfert de risques

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Article 10 - Garanties

Le Vendeur s'engage à ce que les Produits soient conformes à la Commande ainsi qu’aux aux obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur.

Le Client reconnaît avoir été informé et déclare connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir :

●      la garantie légale des vices cachés prévu par le code civil (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil) ;

●      la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation).

Pour toute demande de garantie, le Client doit alors contacter le Vendeur, soit par téléphone : 02 85 52 94 40 ou par email à bonjour@maboutiquedinterieur.fr ou via le formulaire de contact.

Ce sont les seules garanties offertes par le Vendeur et toutes autres garanties expresses ou implicites, en vertu d’une procédure ou d’un usage commercial, y compris mais sans limitation, toute autre garantie d’adéquation à un usage particulier sont exclues par le Vendeur.

10.1. Garantie légale de vices cachés

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l'utilisation.

Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit dans le délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut, le Client a le choix de rendre le Produit concerné et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit concerné et de se faire rendre une partie du prix.

Toute garantie est exclue en cas de détérioration du Produit ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien par le Client, ou en cas de transformation du Produit du fait du Client.

10.2. Garantie légale de conformité

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions légales, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande.

Dans le cadre de cette garantie légale de conformité, le Client :

          i.            bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la Livraison du Produit pour agir à l'encontre de du Vendeur ;

         ii.            peut choisir entre le remplacement ou la réparation du Produit commandé défectueux ou non conforme à la Commande :

●      après avoir fait parvenir au Vendeur une photo ou tout élément prouvant la défectuosité du Produit ou la non-conformité au regard de la Commande passée,

●      et après renvoi du Produit au Vendeur dans l'état dans lequel il a été reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

 Toutefois, le Vendeur pourra refuser la modalité proposée au profit de l’autre modalité, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre mode de mise en conformité possible (article L. 217-12 du Code de la consommation).

Si le remplacement ou la réparation du Produit était impossible, le Vendeur remboursera le Client du prix d’achat du Produit défectueux ou non conforme. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués par tous moyens à la convenance du Vendeur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence, mauvais stockage des Produits ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure ou assimilé selon la jurisprudence des Tribunaux français.

La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des Produits non conformes.

En outre, le Client pourra faire valoir la garantie contractuelle accordée par le fabricant du Produit telle qu’indiquée dans l’emballage ou la notice du Produit et fera son affaire personnelle de tout recours à ce titre, sans pouvoir l’invoquer contre le Vendeur.

Le Client est informé que, compte tenu du caractère « à façon » de certains Produits confectionnés sur-mesure, des variations de teinte ou d’aspect peuvent exister sans que cela ne constitue une cause de non-conformité ou un vice.

Article 11 – Obligations et responsabilité du Client

Le Client s’engage à respecter les présentes CGV et les obligations en découlant.

En particulier, le Client s’engage à :

●      disposer de l’environnement et de l’équipement technique nécessaire à commander des Produits via le Site et respecter les prérequis techniques éventuels afin d'éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages ;

●      assumer l’entière responsabilité de l’exactitude des données qu’il transmet au Vendeur dans le cadre des présentes CGV ;

●      régler le prix du ou des Produits achetés en ligne via le Site ;

●      respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur ;

●      ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site ;

●      faire un usage du Produit conformément à sa destination et aux spécifications énoncées par le Vendeur sur le Site et précisées au sein des notices fournies avec le Produit.

Article 12 – Assurances

Le Vendeur déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution des présentes CGV.

Article 13 – Accès au Site

Le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder au Site. Il reconnaît également que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Le Vendeur met tout en œuvre pour offrir aux Clients la disponibilité du Site, mais ne saurait garantir sa disponibilité permanente ou l’absence totale de dysfonctionnements.

Par conséquent, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Client s’engage également à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. Le Client s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation dénommé procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées notamment aux moyens de paiement.

Article 14 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge par les CGV qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence françaises, outre les grèves de toute nature, cataclysmes, incendies, inondations ou pandémies.

La Partie invoquant un cas de force majeure doit notifier son existence à l’autre Partie dès que possible, faire de son mieux pour en limiter les conséquences et reprendre l’exécution des prestations concernées immédiatement après que ce cas de force majeure ait disparu.

Si le cas de force majeure subsistait plus d’un (1) mois, les CGV pourront être résiliées immédiatement, de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par l’une quelconque des Parties, par notification écrite adressée à l’autre Partie.

Article 15 – Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2019/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients conformément à la Politique de confidentialité du Vendeur accessible via le lien suivant et à la législation en vigueur.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits (supports, présentations, textes, commentaires, illustrations, marques, logos, images, vidéos, modèles, dessins, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires et est protégé, pour le monde entier, par le droit d'auteur et, le cas échéant, par les droits de propriété industrielle.

Le Client s'interdit donc toute reproduction, représentation, modification ou adaptation et plus généralement toute exploitation des contenus et droits attachés aux Produits sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Toute exploitation totale ou partielle des contenus ou droits attachés aux Produits est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 17 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site. Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients du Site à compter de leur acceptation lors de leur prochaine commande et ne sauraient s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Pour rappel, l’acceptation des CGV est requise à chaque nouvelle commande de Produits. Les Clients qui refuseraient que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV en vigueur applicables à la date de la nouvelle commande ne pourront par conséquent procéder à un nouvel achat de Produits sur le Site.

Article 18 – Médiation  

En cas de réclamation, le Client consommateur est invité à adresser sa demande à l’adresse email suivante : bonjour@maboutiquedinterieur.fr.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le service clients précité du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation SAS MEDIATION SOLUTION, auquel le Vendeur est adhérent, par voie électronique à l’adresse : contact@sasmediationsolution-conso.fr ou par voie postale : SAS MEDIATION SOLUTION - 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost ou sur leur site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti.

Le Client consommateur est informé du fait que l’éventuel règlement amiable proposé par le centre de médiation ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation. Le Client consommateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier.

Article 19 – Stipulations diverses

19.1. Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou d'un règlement applicable ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV ne seront pas affectées et garderont donc toute leur force et leur portée.

En ce cas, les Parties devront alors engager de bonne foi et dans les délais les plus brefs des négociations afin de remplacer la clause inapplicable par des stipulations valides, licites ou applicables ayant un effet économique aussi proche que possible de celui de la clause initiale.

19.2. Survivance

Il est convenu que resteront en vigueur au terme ou à la résiliation des CGV, pour quelque cause que ce soit, toute clause qui par nature doit survivre à l’arrivée du terme ou à la résiliation des CGV et notamment toute clause qui prévoit une telle survie.

19.3. Droit applicable - Litige

DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REGIES ET SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

TOUS LES LITIGES ISSUS DE L’EXECUTION ET DE L’INTERPRETATION DES PRESENTES CGV SERONT SOUMIS A L’APPRECIATION DES TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter des CGV.)

A l'attention de MA BOUTIQUE D’INTERIEUR

104 boulevard de l’Europe – 44120 Vertou

bonjour@maboutiquedinterieur.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation des CGV portant sur la vente du bien (*) ci-dessous.

Produit(s) acheté(s) .........................................................................................................................................................................................................................................................................

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Commandé le (*)/reçu le (*) .........................................................................................................................................................................................................................................................................

Nom du (des) consommateur(s)

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Adresse du (des) consommateur(s)

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Signature du (des) consommateur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.